État des risques et pollutions : informer et protéger

L'ERP est un diagnostic à visée informative et à l’importance croissante.

Les risques naturels sont nombreux et affectent de plus en plus souvent, dans le contexte marqué de dérèglement climatique, les habitations.

L’état des risques et pollutions est réalisé en fonction de l’existence d'un plan de prévention des risques qui fixe l’existence par arrêté préfectoral de risques naturels, mais aussi technologiques, liés à la pollution, sismiques et miniers, selon la localisation géographique précise du bien vendu ou loué.

Le lien d’accès vers l’arrêté préfectoral ainsi que l’existence passée d’une indemnisation au titre d’un sinistre relatif à un risque connu devraient prochainement être connus de tout acquéreur ou locataire par le biais de l’annonce de mise en vente ou en location.

Il peut s’agir de dommages consécutifs à un feu de forêt, à un glissement de terrain ou à une inondation.

Le recul du trait de côte est particulièrement présent sur le littoral français, et devrait être à l’origine d’un droit de préemption public pour les biens exposés.